Sans  entrer  dans le débat philosophique sur la divergence conceptuelle entre inégalité et injustice…nous traiterons ici de l’inégalité social et donc de sa réponse politique: la justice sociale.

Ces dernières décennies le terme de justice social a été galvaudé, la recherche de la justice social devenant obsolète, car elle serait une entrave à la liberté et au progrès économique.

’’je suis persuadé que la justice social finira par être reconnu comme un phantasme qui a entrainé les hommes à abandonner nombre de valeurs qui ont, inspiré le développement de la société ,comme une tentative pour donner satisfaction à une nostalgie nous attachant aux traditions du groupe humain restreint  des origines, mais qui a perdu toute signification dans la société ouverte des hommes libres ‘ ‘ .Ce passage extrait de Droit, Législation et Liberté de Friedrich  Hayek  (tome 2 :Le Mirage de la justice social) résume à lui tout seul l’état d’esprit qui depuis une trentaine d’années a pris le dessus sur les réflexions politiques et économiques.

La recherche de la justice social est illusoire sur le plan philosophique, dangereuse d’un point de vue idéologiquement et inefficace sur le plan économique.

La remise en cause de l’Etat providence   , devenu la cause du retards économique des pays, devient le point d’orgue de la nouvelle réflexion (amorcé par Reagan aux USA, et Thatcher en Grande -Bretagne …).cette réflexion va se propager à tous les pays…

La lutte contre les inégalités devient donc secondaire, car cette dernière est un frein au développement économique .Ce qui va se traduire par une baisse significative de l’impôt sur le revenu (voir une remise en cause de son caractère progressif), au nom de cette recherche de l’efficacité économique (et d’une certaine idée de la justice social, mais pour les plus riche).

Et pourtant : ‘‘pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également repartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ’’ article 13 de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789.

La recherche de la justice social ,par l’impôt ,est donc bien un pilier de notre démocratie .Tocqueville dans  De la Démocratie en Amérique ,montre que nos sociétés sont marqué par une ’’passion de l’égalité’’ ,il va plus loin même ,pour lui la démocratie c’est plus qu’un simple régime politique, c’est un ‘‘état social’’ ,qui obéit à un ‘‘primat de l’égalité’ ’Ainsi l’égalité serai a l’origine de la démocratie (‘‘les Hommes naissent libres et égaux en droits’’),la Révolution est donc intimement lié à l’égalité ,puisqu’ ‘elle a entrainé  la fin des ordres et des privilèges ,et a pour objectif une uniformité social. On voit donc bien  que dès ses origines  la démocratie est  consubstantiel a la lutte contre les inégalités.

La définition de l’égalité (social) est aussi sujet à polémique, pour certains (libéraux) l’égalité est essentiellement une égalité de droit, grâce à cette dernière, chaque individu trouvera sa place dans la société en fonction de ses capacités. Le rôle de l’Etat est donc de garantir l’égalité des droits de chaque citoyens (fonction essentiellement régalienne de l’Etat) .Mais la conception purement juridique de l’égalité a été remise en cause par beaucoup d’auteurs. John Rawls dans ’’Théorie de la Justice’’ va mettre en avant la notion d’égalité des chances.

En effet l’inégalité peut aussi avoir pour cause la reproduction social (richesses des parents), et si on ajoute à cela  l’inégalité culturel que cette dernière  engendre (notamment sur la scolarité, le code du langage ,le réseau…) ;cette reproduction social va se traduire concrètement par une inégalité de patrimoine et de revenu…

C’est ainsi que la fiscalité (par l’impôt progressif) vient jouer un rôle  de régulateur en corrigeant les inégalités excessives.

Thomas Piketty dans ’’Les hauts revenus en France au 20ieme siècle’’ (Grasset,2001)va mettre en avant le fait que la baisse des inégalités  observés au cours de la seconde partie du 20e siècle, est dû  essentiellement  a une baisse des inégalité de patrimoine ,elle-même imputable à la fiscalité, c’est-à-dire a l’augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu …

C’est une remise en cause de certains postulat bien établi en économie politique, qui veux que la réductions des inégalités est un processus inéluctable en économie de marché(Courbe de Kuznets :déplacement de la main-d’œuvre du secteur agricole au secteur industriel, progrès technique…) .Thomas Piketty va démontrer que la baisse des inégalités, loin d’être un processus historique, grâce à la main invisible du marché ;est bien le fait d’événement(guerre…) ou de volonté politique(la fiscalité…) .L’économie de marché(au sens de ’’laissez faire’’) ne ramène donc pas naturellement  la société  vers l’égalité, c’est la fiscalité qui l’y contrains.

Pour preuve, Piketty met en avant le fait que les différentes baisses de l’impôt sur le revenu opéré ces dernières années ont entrainé une hausse des inégalités…

Car au-delà des débats philosophiques et économiques ,les inégalités sont un faits, et les chiffres parlent d’eux-mêmes (source :’’Pour une Révolution Fiscale’ ’de Thomas Piketty, Camille Landais, Emmanuel Saez ) ;
Les inégalités de revenus en France :

• les 10% des classes les plus riches gagnent 31% du revenu total des ménages.
• Les 1%  des  classes les plus riches gagnent 11% du revenu total des ménages.

Dans le même temps :

• les 50%des français les plus modestes gagnent 27% du revenu total des ménages.

Les inégalités de patrimoines :

• Les 10% les plus riches détiennent 64% du patrimoine total des ménages.
• Les 1%le plus riches détiennent 24% du patrimoine total des ménages.

Dans le même temps :

• les 50%des français les plus modestes détiennent 4% du patrimoine total des ménages
• les 25% des français les plus modeste n’ont aucun patrimoine.

Les inégalités ont pour principales cause, selon Piketty : l’inefficacité de l’impôt sur le revenu, qui s’explique par des règles dérogatoire, et des niches fiscales (dividendes, plus-value…), permettant d’échapper au barème de l’impôt sur le revenu.  Le caractère régressif des impôts indirects ; les cotisations sociales pèsent lourdement sur les bas salaires, car ces dernières taxent essentiellement le travail et pèsent très peu sur les revenus du capital. Les impôts sur la consommation (TVA surtout) touchent surtout les bas salaires, qui consomment tous leurs salaires, les hauts revenus eux peuvent épargner.

Ainsi donc, si on prend le système fiscale dans son ensemble (tous les prélèvements obligatoires), il  est régressif : c’est-à-dire que plus on est riche et moins on paye d’impôts (proportionnellement  à son revenu), le système est donc injuste.

Concrètement :(source : Pour une révolution fiscale)

• la moyenne générale  du taux de prélèvement obligatoire est de 47%.
• Les 50%des français les moins riches (revenu brut moyen de 1600euro par personne) ont un taux d’imposition de 45% en moyenne.
• Les 40 %suivant (la classe moyenne : gagnant entre 2300 et 5100euro par mois) sont taxé entre 48 et 49%.
• Puis à partir des 1% des revenus les plus les élevés (gagnant en moyenne 30300 euro par mois)le taux d’imposition baisse substantiellement .
• C’est ainsi que les 0,1% des français les plus riches voit leurs taux d’imposition a 35%.

Une refondation de notre système fiscale semble donc une évidence. L’une des pistes avancées ici par les auteurs ,serait  de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu ; ainsi on  prendrait ce qu’il y a de mieux (d’un point de vue technique)dans chacun de ces impôts :   on garderait pour la CSG ,son assiette, le fait que tout le monde la paye(revenu du travail , du capital…) ; et on lui ajouterai le caractère progressive de l’impôts sur le revenu…   Ce  nouvel impôt serait payé par tous les français (revenu du travail, revenu du capital) et son prélèvement se fera à la source ; plus claire et plus juste, rétablissant une vraie progressivité globale, il sera d’autant mieux accepté par les français.

’’Une réforme fiscale qui consiste à taxer tous les revenus sans distinction d’origines, à rétablir la progressivité de l’impôt et la contribution à l’effort commun selon son revenu et son patrimoine ’’. Cette proposition de François Hollande, faite dans son programme fiscal s’inscrit parfaitement dans cette logique, rétablir une véritable progressivité de l’impôt sur le revenu, sur une assiette plus large. Même si des divergences existent entre Hollande et Piketty, elles sont purement formelles (barème, individualisation…), le fond est là, la même volonté de transformer complètement l’impôt sur le revenu : fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, une assiette élargi (capital, travail), une progressivité réelle, la suppression des niches fiscale…

Un consensus existe bien à gauche (ce qui n’est pas fréquent) sur la question fiscale, François Hollande dans son programme se porte garant de ses aspirations, et promet une réforme fiscale qui sera une véritable révolution fiscale aux services des plus modestes, sans pour autant qu’elle n’est un caractère confiscatoire pour  les populations les plus aisées. La recherche  de la justice social  doit allez de pair avec l’efficacité économique, ainsi les taux d’imposition les plus élevé doivent être raisonnable (autre divergence avec Piketty), tous cela dans un souci de cohésion  et de compromis  entre les français, démontrant une fois encore la stature présidentielle  du candidat. Car François Hollande sait qu’une reforme  réussi et accepté, c’est une reforme comprise…Qu’en matière fiscale ,l’idéologie ne doit pas prendre le dessus sur la réalité.et qu’entre la théorie et la pratique ,les réalités  économique ,et les réticences individuels peuvent faire échouer une bonne reforme .  Ambitieuse, juste, selon les facultés de chacun, comprise de tous, et dans l’intérêt du plus grand nombre, voilà ce que doit être une réforme fiscale pour  François Hollande. Ainsi il fait preuve, sur des sujet aussi sensible que la fiscalité, ou le passionnel peux vite prendre le dessus dans un sens comme dans l’autre (volonté excessif de taxé les haut revenu  à gauche, ou au contraire souci exagérer   de la compétitivité fiscale par rapport aux autre pays  à droite), d’un esprit de synthèse  et d’équité.

Une révolution fiscale dans l’esprit de La Révolution (‘’reparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés’’) : juste et redistributive pour les plus modestes, non confiscatoire pour les plus riches : tous ceci dans un esprit de cohésion social.  François Hollande démontre une nouvelle fois sur cette réforme (au-delà de sa connaissance  des dossiers et des enjeux qui attendent la France, preuve encore de la maturité de sa préparation) son sens du compromis, et sa volonté constante de  l’intérêt général, toutes ses qualité qui son  propre a un véritable homme d’Etat.

Le Prince de Nemours